Conditions générales

CONTENU:
 
Article   1 - Défintion
Article   2 – Identité de la société
Article   3 - Application
Article   4 - Offre
Article   5 – Le contrat
Article   6 – Droit de rétractation
Article   7 – Obligation du consommateur durant le délai de rétractation
Article   8 – Exercice du droit de rétractation et frais liés à ce dernier
Article   9 – Obligation de la société en cas de rétractation
Article 10 – Exception rétractation
Article 11 - Prix
Article 12 – Extra garantie
Article 13 – Livraison et services
Article 14 – Durée de la transaction: Durée, résiliation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 – Plaintes et réclamations
Article 17 - Différents
Article 18 – Dispositions complémentaires
Article 19 – Protection des données personnelles
 
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
 
Ces conditions générales comprennent les définitions et termes suivants:
1. Contrat complémentaire: un contrat digital concernant un service livré par la société à travers un tiers, à partir d’une collaboration entre la société et ce tiers;
2. Délai de rétractation: Le délai de rétractation attribué au consommateur;
3. Consommateur: Personne physique n’agissant pas à des fins commerciales, ni en tant que société, nie en tant que tiers;
4. Jour: Jour du calendrier;
5. Contenu digital: Données produites et disponible sous forme digitale;
6. Durée du contrat: Accord existant durant la livraison de services, de produits ou de contenus digitaux, jusqu’à l’arrêt de ces dernières;
7. Contenus durables: Chaque moyen - e-mails inclus – que le consommateur ou la société utilise afin de partager ou de communiquer des données, et/ou information, de façon à ce que ces données soient accessible durant toute la durée de la collaboration/contrat, et que leur reproduction ne soient sujettes à quelques complications que ce soit;
8. Droit de rétractation: La possibilité pour le consommateur de résilié le contrat durant une durée prédéterminée.;
9. Société: La personne physique ou de droit, ayant accès aux contenus digitaux et/ou aux services physique proposés aux clients;
10. Contrat à distance: Un contrat entre la société et le consommateur concernant la livraison de produits, et/ou de services, à distance durant toute la durée de ce contrat, exception faite des techniques de communications à distance;
11. Formulaires standards de rétractation: Dans le premier attachement de ces conditions sont comprises les réglementations Européennes de rétractation;
12. Techniques de communications à distance: Moyens utilisés afin de commencer la collaboration, sans obligation de présence physique.


ARTICLEL 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE 

Advalley BV
Westermarkt 2F, 1016DK Amsterdam
Vous pouvez poser vos questions par le biais d’unformulaire de contact

Numéro Siret 34355881;
Numéro de TVA 821171653B01;

 

ARTICLE 3 – APPLICATION

1. Ces conditions générales sont applicables à l’offre faite par la société et au contrat fait à distance entre la société et le consommateur.
2. Avant que la collaboration à distance ne soit commencée, ces conditions générales sont mises à disposition du consommateur. Dans le cas où cela ne serait pas possible, la société a l’obligation d’informer le client à propos de l’existence de ces conditions, et de la façon dont le consommateur peut y accéder gratuitement.
3. Si le contrat est à fait à distance de façon électronique, et que le consommateur n’a pas encore pris connaissance de ces conditions, ces dernières devront être communiquées de façon électronique, avec l’assurance que le consommateur pourra garder et/ou enregistrer ces dernières facilement et durablement. Si cela n’est pas possible, la société s’assurera que le consommateur, avant le commencement du contrat, pourra accéder à ces conditions, par quelques moyens que ce soit, gratuitement.
4. Dans le cas où d’autres résolutions d’exception, et/ou particulières, sont en contradictions avec ces conditions, le consommateur a le droit de choisir celles étant en sa faveur.


ARTICLE 4 – L’OFFRE 

1. Si l’offre est sujette à une date de péremption et/ou à des conditions particulières, ceci doit être spécifié et indiqué au même moment que de la prise de connaissance de l'offre.
2. L’offre contient une description précise et exacte du produit concerné et/ou des services proposés, permettant au consommateur de se faire une opinion propre. La société ne peut être considérée comme responsable en cas de fautes ou/et d’erreurs.
3. Chaque offre contient toutes les informations nécessaires à la bonne marche à la livraison des services et/ou des produits concernés.


ARTICLE 5 – LE CONTRAT 

1. Le contrat est sous réserve des résolutions indiquées dans l’article 4, à partir du moment où le consommateur a pris connaissance de ces conditions.
2. Dans le cas où le consommateurs à pris connaissance des produits et information par voie électronique, la société confirme le commencement du contrat. Si ce n’est pas le cas, le consommateur, peut arrêter la collaboration à sa guise.
3. Si le contrat se fait par voie électronique, le consommateur reçoit la garantie que toutes les données échangées sont protégées et est assuré de naviguer dans un environnement digital sur. Si le consommateur peut effectuer le paiement par voie électronique, la société se doit d’assuré que le paiement sera effectué en toute sécurité.
4. La société peut, en fonction de la réglementation en vigueur, - s’informer du fait de savoir si le client peut effectuer le paiement, en fonction du contrat effectué à distance. Si la société s’aperçoit que le consommateur ne peut pas assumer ces responsabilité, elle a le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de faire appliquer des résolutions et/ou conditions particulières.
5. La société communiquera au consommateur, au plus tard à la livraison du ou des produits, physiques ou par voie électronique, de façon à ce que le consommateur puisse les garder durablement, mes informations suivantes:
a. L’adresse physique de la société, afin que le consommateur puisse y déposer de possibles plaintes;
b. Les conditions de l’application du droit de rétractation et d’éventuelles exception concernant ce droit;
c. Les informations concernant la garantie et d’éventuels services après-vente;
d. Le prix du produit et/ou des services digitaux ou physiques, toutes taxes incluses; Les éventuels frais de port; et les méthodes de paiement et de livraison;
e. Les conditions de résiliation, la durée et le type de contrat;
f. Dans le cas où le consommateur est en possession d’un droit de rétractation, le formulaire nécessaire à l’application de ce dernier.
6. Dans le cas d’un délai de transaction, les résolutions précédentes ne sont applicables que lors de la première livraison.


ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION 

sur les produits:
1. Le consommateur peut résilier un contrat d’achat sous 14 jours sans conditions. La société a le droit de demander la raison de rétractation, sans obligations pour le consommateur.
2. Le délai de rétractation cité dans la première résolution, commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par ce dernier n’étant pas impliqué dans la livraison, reçoit le produit et/ou service, par voie physique ou électronique ou:
a. Si le consommateur commande plusieurs produits en une commande: Le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par ce dernier n’étant pas impliqué dans la livraison, reçoit le dernier produit commandé. La société peut, à condition que ceci est été indiqué au consommateur au préalable, refuser de livrer les produits à différents moments.
b. Si la livraison d’un produit est faite en plusieurs fois: Le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par ce dernier n’étant pas impliqué dans la livraison, reçoit la dernière partie du produit commandé;
c. En cas de livraison à intervalles régulières: Le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par ce dernier n’étant pas impliqué dans la livraison, reçoit le premier produit commandé.
 
Dans le cas de services et de contenus digitaux n’étant pas livré par voie matérielle:
3. Le consommateur peut de la même façon utiliser son droit de rétractation sans raisons préalables. La société a le droit de demander la raison de rétractation, sans obligations pour le consommateur.
4. Le délai cité dans la résolution 3 prend effet le jour après commencement du contrat.
 
Prolongation du délai de rétractation dans le cas de non information:
5. Si la société n’a pas communiqué les condition de rétractation et/ou le formulaire prévu à cet effet, le délai de rétractation est applicable jusqu’à 12 mois après l’entrée en vigueur du contrat.
6. Si la société a communiqué, durant les 12 mois cités dans la résolution précédente, les informations concernant le droit de rétractation, le délai de ce dernier reviendra à 14 jours après communication de ces informations.


ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CONSOMMATEUR DURANT LE DELAI DE RETRACTATION

1. Durant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et son emballage avec toute l’attention nécessaire. Il ne déballera et n’utilisera le produit qu’afin de constater d’éventuelles failles. Le consommateur ne peut donc pas utiliser le produit plus que ce qu’il ne ferait dans un magasin.
2. Le consommateur ne sera tenu pour responsable que s’il utilise le produit de façon contraire à ce qui est décrit dans la résolution précédente.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la dévalorisation du produit si la société ne lui a pas communiqué, ultérieurement au commencement du contrat, les informations concernant le droit de rétractation.


ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION ET FRAIS LIES A CE DERNIER

1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, il doit le signaler dans le délai indiqué par le biais du formulaire prévu à cet effet ou par d’autres moyens proposés par la société.
2. Le plus rapidement possible, et dans tous les cas au moins 14 jours après livraison, le consommateur retournera le produit. Ceci ne sera pas nécessaire si la société propose un autre moyen de retour.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les élément présents à la livraison, si possible avec l’emballage en bon état, en suivant les instructions communiquées par la société.
4. Les risques de retour sont la responsabilité du consommateur.
5. Le consommateur assumera les frais de retour. Si la société n’a pas indiqué que le consommateur devait prendre ces frais à sa charge, ce dernier n’est pas dans l’obligation de les assumer.
6. Si le consommateur use son droit de rétractation après avoir endommagé le produit, par l’utilisation de gaz, d’eau ou d’électricité, la société pourra demander réparation financière comme indiqué dans ces conditions. 
7. Le consommateur n’assumera pas les frais impliqués par les dommages cités ci-dessous si:
a. La société n’a pas communiqué les résolution cité ici au consommateur, ou; 
b. si le consommateur n’a pas infligé les dommages concerné dans le délai de rétractation.
8. Le consommateur ne prendra pas en charge les frais concernant un ou des services physiques et/ou digitaux si:
a. il n’a pas donné son accord avant la fin du délai de rétractation;
b. il n’a pas reconnu perdre son droit de rétractation en acceptant le contrat; ou
c. si la société a oublié de confirmer avoir pris connaissance de la déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, tout accord et/ou contrat sera résilié.


ARTICLE 9 – OBLIGATION DE LA SOCIETE EN CAS DE RETRACTATION

1. Si la société communique les condition de rétractation au consommateur par vois digitale, il enverra une confirmation à ce dernier.
2. La société rembourse tous les frais effectué par le consommateur, si ce dernier use de son droit de rétractation sans le délai de 14 jours. 
3. La société utilise la même méthode de paiement que celle utilisé par le consommateur pour effectuer le remboursement. Ce dernier est sans frais pour le consommateur.
4. Si le consommateur a lui-même choisi de faire des frais plus élevés pour recevoir son produit, la société n’aura pas à payer la différence. 


ARTICLE 10 – EXCEPTION DROIT DE RETRACTATION

La société peut faire exception de de certains produits, mais uniquement s’il le signale clairement au préalable:
1. Produits et services dont le prix a été modifié indépendamment de la société;
2. En cas de produits vendu par le biais de ventes aux enchères;


ARTICLE 11 - PRIX

1. Pendant la durée du contrat, les prix indiqués ne peuvent être modifié, à l’exception d’une modification de la TVA.
2. Exception de la résolution précédente, si les prix change pour cause de modifications significatives du marché financier ou en cas de changement de réglementation. La société se doit d’indiquer ces modifications de façon précise au consommateur avant d’effectuer une modification. 


ARTICLE 12 – EXTRA GARANTIE

1. La société garantie que les produits sont conforme à la description du contrat et de l’offre.
2. La société peut modifier une durée de garantie si le consommateur ne respecte pas une partie du contrat, mettant la société dans une situation délicate et désavantageuse vis à vis de ses fournisseurs et/ou des fabricants.
3. Il est compris sous le terme extra garantie, toutes résolutions à ce sujet prise en commun accord avec les fournisseurs et/ou fabricants.


ARTICLEL 13 - LIVRAISON

1. La société traitera avec le plus d’attention possible toute commande et/ou demande et assurera une livraison conforme au contrat et à l’offre proposée.
2. L’adresse de livraison est celle communiquée par le consommateur à la société.
3. Comme indiqué dans l’article 4 de ces conditions générales, la société livrera le produit commandé sous maximum 30 jours, à moins que la société ce soit mise d’accord avec le consommateur sur un autre délai de livraison. En cas de retard, ou si une livraison est incomplète, le consommateur en sera informé sous maximum 30 jours. Le consommateur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans conditions particulières et de possibles compensation financières.
4. Dans le cas décrit dans la résolution précédente, la société remboursera le montant payé par le consommateur.
5. Tout risque concernant le produit avant livraison est à la charge de la société, à moins que cette dernière en ait décidé autrement en commun accord avec le consommateur et/ou le fournisseur et/ou l’entreprise effectuant la livraison.


ARTICLE 14 – DUREE DE LA TRANSACTION: DUREE, RESILIATION ET PROLONGATION

Résiliation:
1. Le consommateur peut résilier le contrat/collaboration s’il est à durée indéterminée en fonction du délai délai indiqué dans ce même contrat.
2. Le consommateur peut résilier le contrat/collaboration s’il est à durée déterminée en fonction du délai délai indiqué dans ce même contrat.

Durée:
8. Si le contra test d’une durée de plus d’un an, le consommateur a le droit de résilié ce dernier, une fois l’année en question terminé, un mois avant la date de résiliation souhaitée. Toute prolongation se fait automatiquement, à moins que le consommateur ne communique son souhait de résiliation. 


ARTICLE 15 - PAIEMENT

1. A moins que d’autres délais n’aient été décidés en commun accord, le consommateur accepte d’effectuer tout paiement au moins 14 jours après expiration du droit de rétractation ou, si ce dernier est expiré, au moins 14 jours après réception de la facture.
2. S’il est demandé au consommateur d’effectuer un prépaiement, le traitement de la commande ne commencera qu’une fois le prépaiement effectué.
3.En cas d’erreur en ce qui concerne les coordonnées de facturation, le consommateur est dans l’obligation d’en informer la société dans le plus bref délai.
4. Si le consommateur n’a pas effectué le paiement demandé dans le délai indiqué, ce dernier devra payer une rente conforme à la réglementation. Cette rente peut être à hauteur de: 15% du montant à payer jusqu’à € 2.500,=; 10% sur les € 2.500,- suivants et 5% sur les € 5.000,- suivants avec un minimum de 40,=. La société peut choisir de modifier ces montants à l’avantage du consommateur.


ARTICLE 16 – PLAINTES ET RECLAMATION

1. La société met suffisamment de moyen à disposition du consommateur afin que ce dernier puisse déposer un plainte, par le biais d’une procédure en règle.
2. Les plaintes concernant les produits livrés doivent être déposées par le consommateur à la société dans des délais appropriés.
3. Toute plainte sera traitée par la société dans un délai de 14 jours.
4. Si la plainte n’a pas été traitée dans ce délai, ou au moins sous 3 mois, il existe alors un différent. Ce dernier peut être arbitré par la commission appropriée.
 
ARTICLE 17 – DIFFERENTS
 
1. Sur le contrat et les conditions générales indiquées par la présente, ne sont applicables que les réglementations issues de la loi Néerlandaise et/ou Européenne.
 
ARTICLE 18 – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRE
 
En complément à ces conditions générales, aucune résolution étant désavantageuse pour le client ne peut être prise et/ou ajouté sans que cela ne soit indiqué clairement sur papier au préalable. Dans ce ca stoute information doit être directement mise à disposition du consommateur gratuitement et de façon à ce que ce dernier puisse les consulter sans difficultés.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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